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La définition de la société est donnée par l’article 1832 du Code Civil :
  • un ou plusieurs associés,
  • mise en commun d’un apports qui peuvent être des biens ou «l’industrie» des associés,
  • faire profiter les associés des bénéfices ou des économies réalisés grâce à la société.
Il faut ajouter que l’article 1833 impose que la société soit constituée dans l’intérêt commun des associés.


LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES

 CHOIX DU TYPE DE SOCIETE

 RESPONSABILITE PECUNIAIRE DES ASSOCIES

 RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX

 LES REGLES DE LA MAJORITE

 LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
CONSIDERATIONS D’ORDRE FAMILIAL

 STATUT SOCIAL DES DIRIGEANTS

 PROBLEMES FISCAUX LIES AUX APPORTS

 PROBLEME LIES A LA POLITIQUE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE

 PROBLEME LIES AUX STATUT FISCAL DES DIRIGEANTS SOCIAUX

 PROBLEME LIES A LA SITUATION FAMILIALE DES ASSOCIES
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