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• le mariage,
En France, le mariage n’est admis qu’entre deux personnes de sexe différents, un homme et une femme, dans le but de former une famille.
Le mariage est une union à durée indéfinie qui ne s'achève qu'avec le divorce ou après le décès de l'un des conjoints. Cette union peut être civile lorsqu'elle est actée par un officier d'Etat civil mandaté par l'État ou religieuse lorsqu'elle est actée par le prêtre d'une religion.
Le choix du régime matrimonial
Le régime matrimonial est un élément essentiel : c’est en effet lui qui va définir toutes les relations financières des époux, aussi bien entre eux qu’avec les tiers.
Le droit français offre aux futurs conjoints le choix entre plusieurs régimes.
Le régime légal
Il est applicable aux couples qui n’ont pas conclu de contrat de mariage. Il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts.
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Le régime de la séparation de bien
Ce régime est considéré comme étant le plus simple, et assure une indépendance totale des deux époux. Chacun reste propriétaire des biens qu’il apporte et de ceux qu’il va acquérir durant le mariage, et paye ses propres dettes.
La communauté universelle
Ce régime consiste en l’opposé du régime de séparation de bien : tous les biens et toutes les dettes sont inclues dan la communauté. Par exception, certains biens sont exclus de la communauté :
- les instruments de travail de l’un des époux,
- les vêtements et le linge personnel de chacun des époux
- tous les biens et les droits personnels
Le régime de participation aux acquêts
Ce régime a pour objectif de permettre aux époux d’éviter les inconvénients de la séparation de biens lors de la dissolution du mariage. En cas de décès d’un des époux, le conjoint survivant pourra bénéficier de l’enrichissement de l’autre.
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