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L'avocat perçoit des honoraires libres fixés en accord avec son client.

La rémunération des avocats varie selon l’activité, la renommée et la localisation du cabinet. Le montant des honoraires est fixé librement et peut faire l’objet d’un contrat écrit :
«la convention d'honoraires»

Les deux systèmes les plus courants sont :
  • la rémunération au forfait (par dossier ou par abonnement) ; en fonction d'une prestation spécifique (action devant une juridiction, rédaction d'un acte juridique)
  • la rémunération au temps passé, sur la base d’un taux horaire qui dépend, notamment de la complexité de l’affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de la structure d’exercice de l’avocat.
Les honoraires ne sont pas fixés de façon arbitraire.
Ils sont fonction de la difficulté de la prestation et de l'expérience et renommée de l'avocat.

L'honoraire est librement débattu avec le client. Si celui-ci n'est pas d'accord avec les honoraires qui lui ont été facturés, il peut saisir le Bâtonnier de l'Ordre dans le cadre de la procédure d'arbitrage d'honoraires (cf. supra).

Conseil national des barreaux : www.cnb.avocat.fr
Ordre des Avocats - 42, rue Montaigne - 47 000 AGEN - Tél.05.53.98.03.15 - Fax 05.53.98.00.30 - Espace Avocats
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