Conduite sous l’empire d’un état alcoolique :
CONTRAVENTION : Article R.234-1 du Code de la Route : Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé :

• Pour les véhicules de transport en commun : par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 grammes par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligrammes par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L.234-1 ;
• Pour les autres véhicules : par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 grammes par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L.234-1 ;
• L’immobilisation du véhicule peut être prescrite.
• Toute personne coupable de l’une des infractions sus énoncées encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
• Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
• Les dispositions sus énoncées sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur.

DELIT :
Article L.234-1 du Code de la Route :

• Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4.500 € d’amende.
• Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
• L’immobilisation du véhicule peut être prescrite.
• Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
• Les dispositions sus énoncées sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur.

Article L.234-2 du Code de la Route :

• Toute personne coupable de l’un des délits prévus à l’article L.234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :
• La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
• L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire pendant trois ans au plus
• La peine de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
• La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
• L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• La suspension du permis de conduire ne peut être assortie du sursis, même partiellement.