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Conduite sous l’influence de stupéfiants :
Article L.235-1 du Code de la Route :
- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4.500 € d’amende.
- Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9.000 € d’amende.
- Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
• La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
• L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire pendant trois ans au plus ;
• La peine de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
• La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
• L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- L’immobilisation du véhicule peut être prononcée.
- Les délits sus énoncés donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points.
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Conduite sans permis de conduire :
Article L. 221-2 du Code de la Route :
- Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
- Toute personne coupable de l’infraction sus énoncée encourt également les peines complémentaires suivantes :
• La peine de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
• La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
• L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire.
- L’immobilisation du véhicule peut être prescrite.
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